Un accident du travail est si vite arrivé… Mais l’employeur ne sait pas toujours comment réagir face à cette situation et les risques que cela peut engendrer si sa responsabilité est engagée. Mise au point.
En matière de santé et de sécurité, une obligation de sécurité de résultat pèse sur le chef d’entreprise à l’égard de ses salariés. « Cela signifie qu’il ne doit pas se contenter de mettre en place des mesures de sécurité, mais qu’il doit tout faire, y compris de la prévention, pour qu’il n’y ait pas d’accident du travail. C’est une responsabilité très lourde et une obligation à laquelle on ne peut pas déroger sous peine de conséquences très importantes », prévient Stéphane Finore, conseil expert social chez Acofi, membre du groupement France Défi.
Si un accident du travail survient, la première obligation du chef d’entreprise consiste à le déclarer auprès de la Sécurité sociale. « Il doit le faire dans les 48 heures de la connaissance des faits. Qu’il y ait eu des témoins ou pas, ou que l’employeur doute de la véracité des faits, il peut simplement émettre des réserves quant à la réalité de l’accident, s’il en a, dans sa déclaration », précise le spécialiste. Si le salarié est arrêté par la suite ce sont alors les règles d’indemnisation habituelles qui s’appliquent.
Accident du travail d’un salarié: la responsabilité civile de l’entreprise
Cependant, le salarié peut, s’il estime qu’il y a eu négligence de la part de son employeur, le poursuivre pour faire reconnaître sa faute inexcusable devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale. C’est alors la responsabilité civile de l’entreprise qui est engagée. « La négligence suppose que l’employeur ait eu connaissance d’un danger et qu’il n’ait rien fait pour préserver le salarié de ce danger. C’est une définition très large et par exemple, le fait qu’un salarié soit en situation de harcèlement moral au moment de l’accident peut engager la responsabilité civile de l’entreprise », détaille Stéphane Finore. En cas de condamnation, elle doit verser des indemnités au salarié, en réparation de son préjudice.
Accident du travail d’un salarié: la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Le salarié peut aussi rechercher la responsabilité pénale de son employeur. Pour qu’elle soit reconnue, il faut qu’il y ait eu une infraction au code du travail voir au code pénal, concernant leurs dispositions en matière de santé et de sécurité. En cas de violation manifeste des obligations de sécurité de l’employeur, il peut être condamné à des amendes et des peines de prison allant jusqu’à 75 000 € et 5 ans d’emprisonnement en cas de décès. La responsabilité pénale engage le chef d’entreprise personnellement, car il est censé avoir le pouvoir de décision et l’autorité pour mettre en place les mesures de sécurité.
La vigilance s’impose donc.
Cela passe de plus en plus par de la formation, le fait de pouvoir montrer qu’on a fait de la prévention en matière de sécurité mais aussi sur la bonne utilisation des machines. Il faut également penser à rédiger son document unique de prévention des risques, obligatoire dans toutes les entreprises, qui montre que l’on a identifié les risques et mis en place les mesures correctives
