Les arnaques au Kbis sont des fraudes permettant d’usurper l’identité d’une entreprise. Elles sont en nette augmentation ces derniers temps.
On connaissait déjà la fraude au président, à travers laquelle les fraudeurs se font passer pour un dirigeant de l’entreprise. Il faut désormais aussi se méfier des arnaques visant à usurper l’identité de l’entreprise elle-même. On parle alors d’arnaques au Kbis car elles s’appuient sur ce document officiel attestant de l’existence légale de l’entreprise et de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est régulièrement demandé dans les démarches et activités de l’entreprise.
Si les arnaqueurs ont par exemple souscrit un prêt, l’entreprise est tenue de le rembourser. Ce peut être catastrophique .
« Le risque d’être victime n’est pas virtuel », avertit Corine Andrieux, avocate en droit des sociétés et associée du cabinet ACD, membre du réseau Juris Défi. Ainsi, une alerte a été lancée cet été par Infogreffe pointant la recrudescence de ces arnaques, en hausse de 100 % par rapport à l’année dernière.
Vrai faux Kbis
Le Kbis est une sorte de carte d’identité de l’entreprise, mentionnant le nom de ses dirigeants, le montant du capital social et l’adresse du siège notamment. Il est sécurisé par un filigrane. Le procédé de la fraude est relativement simple. « Les auteurs de l’arnaque déposent de faux documents au greffe du tribunal de commerce comme de faux procès-verbaux d’assemblée indiquant un changement de dirigeant ou de fausses cessions de parts sociales », explique Corine Andrieux. Avec la dématérialisation des formalités et la multiplicité d’informations accessibles en ligne, produire de faux documents crédibles n’est pas très difficile. « Sur la base de ces faux, ils obtiendront un vrai faux Kbis les identifiant comme gérant ou comme président », poursuit l’avocate. Les arnaqueurs peuvent alors réaliser de nombreuses démarches au nom de l’entreprise : souscrire un emprunt, conclure des contrats comme une location longue durée de voiture de luxe, demander des subventions.
Or, dès lors que le représentant légal figurant sur le Kbis contracte avec un tiers, une banque, un autre organisme financier ou toute autre entreprise, la personne morale dont l’identité est usurpée est engagée. « Le contrat est valable. Et si les arnaqueurs ont par exemple souscrit un prêt, l’entreprise est tenue de le rembourser. Ce peut être catastrophique », souligne Corine Andrieux. Ainsi, selon Infogreffe, plus de 30 % des entreprises victimes de fraude ont subi un préjudice supérieur à 10 000 €, et 15 % ont subi un préjudice supérieur à 100 000 €. À cela s’ajoute aussi l’impact sur la réputation de l’entreprise et la difficulté à faire rétablir les véritables informations auprès du RCS.
Réaction et prévention
Lorsque l’entreprise est victime, il faut réagir vite. « Il faut tout de suite déposer plainte pour faux et usage de faux avec constitution de partie civile et demander au greffe d’effacer les informations frauduleuses et de les corriger », recommande l’avocate. Malheureusement, cette correction peut prendre du temps et il faut bien sûr arriver à démontrer que l’identité de l’entreprise a été usurpée. « Si le greffe ne rétablit pas les bonnes informations spontanément, il est possible de faire un recours auprès du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés », précise la spécialiste. Pour de telles démarches comme pour saisir le tribunal de commerce en référé, il ne faut selon elle pas hésiter à se faire accompagner par un avocat. Il importe de tout mettre en œuvre pour faire cesser au plus vite l’usurpation d’identité.
Et comme mieux vaut prévenir que guérir, l’augmentation de ces arnaques au Kbis doit surtout inciter les dirigeants d’entreprise à vérifier régulièrement que les informations figurant sur le Kbis sont les bonnes. Le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en ligne le site monIdnum.fr qui permet de le faire gratuitement. « Il est aussi possible de programmer des alertes en cas de modification du Kbis sur certains sites privés d’information sur les entreprises », complète Corine Andrieux.
