Pour être artisan, il est obligatoire de remplir certaines conditions. Parmi elles, l’immatriculation au répertoire des métiers, étape finale qui vient concrétiser un projet d’entreprise.
Avec 1 358 269 entreprises artisanales en 2018, l’artisanat est toujours le premier employeur de France. Qu’ils soient boulangers, couvreurs, taxidermistes, ambulanciers indépendants… tous ces professionnels ont un point commun : ils sont immatriculés au répertoire des métiers. Une étape obligatoire pour qui veut exercer en qualité d’artisan. « L’immatriculation concerne les personnes indépendantes, quel que soit le statut juridique, n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services », présente Philippe Cohen, expert-comptable à Alexma-Audit, membre du groupement France Défi. Pour vérifier que l’activité relève de l’artisanat, une liste a été fixée par décret, « la distinction entre artisan ou non n’étant pas toujours facile », précise l’expert-comptable. « Par exemple, un VTC relève de l’artisanat quand une société de transport, non. »
Immatriculation au répertoire des métiers : comment s’enregistrer ?
Les démarches s’effectuent auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des métiers et de l’artisanat dont dépend le futur artisan. Elles peuvent être réalisées directement sur place ou en ligne via le guichet entreprise qui se charge ensuite de transmettre votre demande au CFE, qui fournira un numéro SIREN et un code APE de la part de l’INSEE. Ce numéro est ensuite utilisé pour éditer une carte d’immatriculation « D1 », destinée à légitimer l’activité de l’entreprise.
Le fait de s’inscrire à la Chambre des métiers avec le CFE va permettre d’avertir toutes les caisses et l’administration sociale et fiscale. Sans ça, vous ne pouvez pas travailler, faute d’avoir un statut professionnel
L’entrepreneur a un mois avant le début d’activité pour envoyer sa demande d’immatriculation avec les pièces justificatives qui varient selon le statut juridique. Un stage de préparation à l’installation, d’une durée minimale de 30 heures, est obligatoire. « Sauf dans certains cas, notamment si la personne est titulaire d’un diplôme de niveau III ou a exercé pendant au moins 3 ans, une activité professionnelle », note Philippe Cohen. Une obligation que le projet de loi Pacte, actuellement en examen, pourrait à terme rendre facultative.
Immatriculation : la concrétisation d’un projet avancé
En cas de modification de situation, les changements doivent être déclarés en ligne dans un délai d’un mois. « Si le seuil maximal de 10 salariés est dépassé en cours d’activité, l’immatriculation reste maintenue jusqu’à 49 salariés si l’entrepreneur le souhaite », précise Philippe Cohen.
Selon lui, l’immatriculation reste une finalité et doit venir concrétiser un projet ficelé, et non l’inverse. « Il faut s’être déjà posé les bonnes questions sur la viabilité de l’activité, la concurrence, le coût d’installation, les capacités de financements », souligne l’expert-comptable dont le recours peut s’avérer pertinent, d’autant plus que les tarifs d’immatriculation (132 euros) restent modestes. « C’est de l’administratif pur et dur. Un entrepreneur peut facilement perdre du temps alors qu’il a autre chose à faire au lancement de l’activité. »
