Un nouveau système, nommé assurance récolte, a été imaginé pour protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.
Gel, grêle, canicule, tempête, sécheresse… les événements météorologiques de ce type se multiplient sous l’effet du changement climatique. L’augmentation de la fréquence de ces épisodes destructeurs pour les productions agricoles ébranle les exploitations. « Par chance, cette année, la récolte est bonne pour les vins du Val de Loire, mais les viticulteurs sont quand même sur le qui-vive car les exploitations ont été fragilisées par les événements des années précédentes », illustre Maxime Léger, expert-comptable chez Soreco, membre de France Défi installé en Touraine.
Jusqu’ici, l’État pouvait indemniser les agriculteurs en cas d’évènement catastrophique via le régime des calamités agricoles. Mais ce régime souffre de délais de traitement très longs et d’un problème de financement récurrent. La viticulture et les grandes cultures en sont en outre exclues. Il existe aussi déjà des contrats d’assurance multirisques climatiques (MRC) des récoltes. Mais le faible nombre d’assurés en fait une activité déficitaire pour les assureurs.
Beaucoup d’agriculteurs ont fait le choix de faire l’impasse sur une assurance récolte pour investir en lieu et place sur des dispositifs de protection contre le gel par exemple
Assurance récolte : un dispositif à trois étages
Afin de mieux protéger les exploitants, la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, promulguée le 2 mars 2022, a prévu un nouveau système qui entrera en vigueur en janvier prochain.
« Il s’agit d’un dispositif à trois étages », schématise Maxime Léger. Dans la proportion de 20% de pertes de récolte, le risque sera assumé par l’agriculteur seul. Les assurances pourront indemniser les pertes au-delà de ce seuil, correspondant donc à la franchise minimale pour les contrats MRC, pour les agriculteurs qui choisiront de s’assurer.
Afin de les y encourager, les primes de ces contrats seront subventionnées à hauteur de 70%. Enfin, les aléas d’intensité exceptionnelle conduiront à l’intervention de l’État. La solidarité nationale entrera ainsi en jeu à partir de 50% de pertes pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture et à partir de 30% pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies. Le taux d’indemnisation par l’État sera de 90% pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance, moitié moins pour les autres en 2023, puis 40% en 2024 et 35% en 2025.
Interlocuteur unique
Dans une optique de simplification administrative, les assurances joueront le rôle d’interlocuteur unique des agriculteurs pour les indemnisations au titre des contrats MRC et celles au titre de la solidarité nationale.
La franchise à 20 %, la subvention de 70 % des primes et l’indemnisation de 90 % par l’État correspondent aux demandes de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA). « L’État a consenti un réel effort sur le sujet », analyse Maxime Léger. La question est maintenant de savoir si ce dispositif aura la capacité de convaincre les agriculteurs de souscrire une assurance récolte ou de conserver celle qu’ils avaient déjà.
« Pour certains, il y a une opposition « culturelle » au fait de s’assurer. Ils préfèrent ne pas le faire et tenter de se prémunir par eux-mêmes contre les aléas », constate l’expert-comptable tout en rappelant que l’assurance peut avoir « un intérêt non négligeable ». La réforme est en tout cas l’occasion de se reposer cette question et de réévaluer la pertinence de souscrire un contrat en fonction de sa situation. « Il faudra être très vigilant sur les franchises et sur les niveaux de rendements pris en compte pour le calcul des pertes », conseille Maxime Léger.
