La BDES devient BDESE et doit désormais intégrer une nouvelle thématique environnementale.
Un temps appelé « base de données unique », puis base de données économiques et sociales, la BDES devient aujourd’hui BDESE sous l’effet de la loi climat et résilience d’août 2021. Désormais, cette base de données, que tout employeur de plus de 50 salariés doit tenir accessible au Comité social et économique, doit en effet intégrer des informations environnementales.
« Ce changement s’intègre dans un mouvement initié il y a 20 ans », souligne Isabelle Lhoste, associée chez Finexfi, membre du groupement France Défi. Les entreprises se sont ainsi vu imposer une communication de plus en plus précise en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et de développement durable.
Au cours du temps, l’approche a évolué. Aujourd’hui on ne demande pas seulement à l’entreprise de communiquer sur ce qu’elle fait pour respecter l’environnement dans sa gestion opérationnelle mais plutôt comment elle intègre la RSE dans son activité et sa stratégie
BDESE, trois sous-thèmes
Un décret du 26 avril 2022 détaille les sujets qui doivent être abordés dans la rubrique « environnement » de la nouvelle BDESE à défaut de négociation d’un accord sur ce document, dont l’architecture et le contenu peuvent alors être adaptés à la réalité de l’entreprise. Des informations sont demandées dans trois domaines à commencer par la politique générale de l’entreprise en matière environnementale : comment elle s’organise pour prendre en compte ce sujet et quelles sont les éventuelles démarches de certifications engagées ?
Une autre sous-rubrique doit être consacrée à l’économie circulaire et évoquer la gestion et la prévention de la production des déchets ou l’utilisation durable des ressources (eau et énergie). Enfin le changement climatique doit aussi être abordé avec l’identification des postes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et le bilan des émissions de l’entreprise.
Une nouvelle obligation pour les PME
Pour les entreprises déjà soumises à la déclaration de performance extra-financière, les points demandés diffèrent légèrement, beaucoup d’informations étant déjà présentes dans cette déclaration.
« Pour les sociétés de plus de 500 salariés ou appartenant à des groupes de plus de 500 salariés, la BDESE ne va pas changer grand-chose. En revanche, cela va plus toucher les sociétés de petite taille qui n’avaient jusque-là pas d’obligation de communiquer sur ces éléments-là, pointe Isabelle Lhoste en rappelant que cette démarche d’information constitue cependant de plus en plus une « obligation de marché ». Actionnaires, banquiers, consommateurs et clients des entreprises attendent en effet davantage de transparence de leur part et la prise en compte sérieuse des thématiques RSE.
Faire appel à un cabinet spécialisé
Transformer sa BDES en BDESE suppose cependant de rassembler des informations et de calculer des indicateurs que toutes les entreprises n’ont pas forcément encore compilés. Le recours à une aide extérieure peut alors s’avérer utile. « Certains cabinets, comme le nôtre, sont formés pour aider les entreprises en la matière. À titre d’exemple, cette année nous avons de nombreuses demandes pour les aider à établir leur bilan carbone », illustre Isabelle Lhoste.
Il est en tout cas nécessaire de procéder rapidement aux ajouts désormais exigés par la loi. Pour rappel, le fait de ne pas disposer d’une BDESE ou d’avoir un document incomplet ou non mis à jour constitue un délit d’entrave et peut donner lieu à des amendes de 7500 € pour une personne physique et 37 500 € pour une personne morale.
