Le Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) s’impose.
Depuis l’allocution présidentielle du 12 mars – qui a marqué le passage au stade 3 de l’épidémie due au coronavirus – , le télétravail doit être la règle pour toutes les entreprises qui sont capables de l’organiser. Selon le gouvernement, cette organisation doit être vue comme la première mesure pour limiter l’épidémie de Covid-19. Les sociétés qui n’ont pas la possibilité d’instaurer le travail à distance sont tenues d’adapter les missions de leurs employés de façon à garantir leur sécurité, tout en réduisant au maximum les risques de contagion.
Évaluer les risques professionnels avec le DUERP
Dans tous les cas, et quelle que soit l’organisation mise en place, la direction générale du travail (DGT) a rappelé, le 28 février, l’obligation pour chaque entreprise de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Rappelons ici que le DUERP doit être mis à jour une fois par an, mais aussi chaque fois qu’une décision importante d’aménagement ou qu’un événement modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. L’épidémie de Covid-19 s’inscrit donc dans ce deuxième cas de figure. Cette mise à jour est donc un moyen de réaliser une meilleure évaluation des dangers.
Actualisation du DUERP, réduire au maximum les risques de contagion
Selon la DGT, « l’évaluation des risques a pour but de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics ».
Par ailleurs, l’employeur est tenu d’adapter les actions de prévention en continu, suivant les changements de circonstances. Dans le cas de la pandémie en cours, il s’agit pour l’employeur d’assurer un suivi quotidien de l’évolution de la situation, et d’ajuster les mesures prises en fonction des messages et des directives publiés par les autorités publiques.
Un document spécifique rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs a été publié par le ministère du Travail. N’hésitez pas à vous y reporter.
La responsabilité de l’employeur peut être engagée
L’enjeu est d’importance : si les mesures prises s’avèrent insuffisantes pour assurer la sécurité des salariés, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Ainsi, dans le cas où l’infection au virus est prise en charge au titre d’un accident du travail par la Sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Pour cela, il faut démontrer que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
La DGT précise que la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas dans le cadre de l’épidémie. Parmi les critères observés : la nature des activités du salarié, son niveau d’exposition aux risques, les compétences et l’expérience du salarié. Les mesures prises par l’employeur en termes de formation et d’information, d’organisation du travail et d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique sont également prises en compte.
Mise à jour du DUERP, identifier les risques avant tout
La première étape de l’actualisation du DUERP consiste à identifier l’ensemble des situations de travail pour lesquelles il existe un risque de transmission du Covid-19.
Dans la situation actuelle, l’employeur doit :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
Afin d’aider les employeurs à identifier ces situations, le ministère du Travail a rappelé, dans un document Questions/réponses du 26 février qu’« un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de quinze minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre ».
Des mesures de prévention à choisir
Après avoir déterminé les situations d’exposition, les mesures de prévention à mettre en place doivent être précisées. Pour les entreprises qui n’ont pu mettre en place le télétravail, il peut s’agir, par exemple, de l’annulation des réunions ou de l’interdiction du travail à plus d’un salarié sur un même poste, ou bien encore de l’annulation des déplacements non indispensables.
Pour les salariés qui sont en contact avec le public, le ministère du Travail apporte quelques précisions. En cas de contact bref, les gestes barrière doivent être obligatoirement appliqués (mise à dispositif de gel hydroalcoolique, possibilité de lavage des mains fréquent).
En cas de contact prolongé, les gestes barrière doivent être complétés par « l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre et par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié ».
Informer le CSE, la médecine du travail et les salariés
Lorsque cela est possible, le ministère du Travail préconise de solliciter le service de médecine du travail. Celui-ci assure un rôle de conseil auprès des employeurs, des travailleurs et auprès de leurs représentants. À ce titre, il pourra faire des recommandations concernant les mesures de protection à inscrire dans le DUERP et la mise en œuvre des gestes barrière.
Par ailleurs, la DGT note que le comité social et économique « joue un rôle particulièrement important » lors des crises et « devra être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. »
Enfin, les salariés doivent être tenus au courant des modifications effectuées.
Salarié contaminé : quelles sont les mesures à prendre ?
Si l’un de vos salariés est contaminé, vous devez procéder, sans délai, à un nettoyage des surfaces.
La personne en charge du nettoyage des sols doit être équipée d’une blouse à usage unique et de gants de ménage. Les sols et les surfaces doivent être nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique, imprégné d’un produit détergent, puis rincés à l’eau avec un autre bandeau de lavage à usage unique. Le temps de séchage doit être respecté.
Selon la nature de l’activité de votre entreprise, les règles de nettoyage peuvent différer. Une plaquette, régulièrement mise à jour par le ministère du Travail, a été éditée pour fournir des préconisations et des conseils adaptés aux différents métiers et aux différents secteurs.
Lorsqu’un cas de Covid-19 est confirmé dans une entreprise, l’employeur a l’obligation d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec la personne contaminée.
Il n’existe pas d’obligation de fermeture de l’entreprise. En revanche, les mesures définies par les autorités doivent être impérativement respectées.
