Faire immatriculer son entreprise, c’est la concrétisation et l’aboutissement d’un projet de création. Malheureusement, cela peut aussi devenir un véritable casse-tête, à moins de se faire accompagner pour remplir les formalités.
Alors que les créateurs souhaitent aller vite, une coquille dans un formulaire ou un justificatif oublié peuvent ralentir l’enregistrement de leur dossier par le centre de formalité des entreprises (CFE).
Ainsi à la CCI Paris Ile-de-France, 60 % des dossiers reçus par le CFE en 2014 étaient incomplets. Or, le rôle du CFE est de s’assurer que tout soit clair dans ce dossier avant de transmettre les informations aux différents organismes concernés, Insee, greffe, RSI ou administration fiscale par exemple.
Formalités : se faire accompagner pour gagner en efficacité
Pour gagner du temps, il peut donc être judicieux de se faire accompagner dans la réalisation de ces formalités. Les CFE proposent d’ailleurs souvent des modules en ce sens, accessible à partir de 60 euros à la CCI Paris Ile-de-France par exemple. « En balayant le dossier avec l’entrepreneur, on peut lui indiquer tout de suite ce qui pose problème et éviter des aller-retour par courrier », constate Laurence Quélard, responsable du CFE dans cette CCI.
Les experts-comptables aussi peuvent apporter leur aide aux créateurs d’entreprise. « C’est la suite logique de notre mission d’accompagnement des entrepreneurs dans la validation économique de leur projet et la détermination des choix juridiques, fiscaux et sociaux qui précèdent ces formalités. Nous proposons une offre complète qui va de la rédaction des statuts à la délivrance de l’extrait Kbis », explique Michel Gouriten, du cabinet Sofico, membre du groupement France Défi.
Un soutien appréciable
Outre l’identification du ou des CFE dont l’entreprise dépend, fonction de son activité, la constitution du dossier suppose de réunir de nombreux justificatifs et de remplir correctement plusieurs formulaires. « Ils ne sont pas toujours très lisibles et les usages peuvent différer d’un CFE à l’autre », souligne Emilie Bayon, responsable juridique chez Sofico. Certaines activités supposent en outre l’obtention de pièces supplémentaires comme l’attestation d’exécution du stage préparatoire à l’installation pour les artisans.
Fournir des copies au lieu de documents originaux ou déclarer une date de début d’activité antérieure à celle de la création, les sources d’erreurs sont nombreuses. Et certaines informations fournies dans le dossier ont des conséquences importantes comme le libellé d’activité qui détermine le code APE attribué à l’entreprise ou les options fiscales choisies, pour certaines irrévocables. S’adjoindre les conseils d’un expert-comptable peut donc être à la fois un moyen de gagner du temps et de se lancer dans les meilleures conditions. « Nous sommes des facilitateurs pour les créateurs d’entreprise », résume Michel Gouriten.
