Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les personnes qui incitaient à quitter le RSI pour s’assurer dans un autre pays d’Europe.
Depuis quelques années, des associations (notamment le MLPS – Mouvement pour la liberté de la protection sociale) incitaient les travailleurs indépendants à quitter le régime social des indépendants (RSI), invoquant le fait qu’une directive européenne avait supprimé le monopole de l’assurance-maladie. Ils conseillaient de s’assurer dans un autre pays d’Europe, afin de réaliser des économies.
S’affilier à la Sécurité sociale via le RSI reste pour l’heure obligatoire
Le RSI et la direction de la Sécurité sociale ont régulièrement communiqué sur le fait que ces informations étaient fausses et que les personnes quittant le RSI encouraient de lourdes sanctions.
Le tribunal correctionnel de Paris a, dans un jugement du 22 février 2018, affirmé qu’inciter à quitter le RSI était illégal et il a condamné l’association MLPS à une forte amende.
Dans un communiqué, la Sécurité sociale pour les indépendants, qui a remplacé le RSI, « tend de nouveau la main aux travailleurs indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation », et elle les invite à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation.
Il faut noter qu’un appel a été interjeté, aussi le jugement du 22 février 2018 n’est pas définitif.
