Dix ans après la généralisation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, une interdiction de vapoter est créée, associée à une obligation d’affichage. Moins étendue que celle relative au tabac, cette nouvelle réglementation n’en est pas moins assortie de sanctions pénales qui s’appliqueront à compter du 1er octobre 2017.
Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les termes « lieux de travail » désignent des locaux recevant des postes de travail, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.
Par exemple, il est interdit de vapoter dans les salles de réunion et les bureaux collectifs. En revanche, il est permis de vapoter dans les bureaux individuels, alors qu’il est interdit d’y fumer du tabac, ainsi que dans les lieux recevant du public tels que cafés, hôtels, supermarchés, bureaux de poste, etc.
Quand l’interdiction de vapoter doit-elle être inscrite dans le règlement intérieur ?
Toutefois, pour des raisons de sécurité, il est possible d’interdire le vapotage dans les lieux accueillant du public. Dans ce cas, il y a lieu d’inscrire cette interdiction dans le règlement intérieur.
À compter du 1er octobre 2017, la méconnaissance de l’interdiction de vapoter sera sanctionnée de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros.
Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2017, l’employeur devra faire apparaître une signalisation rappelant le principe de l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application dans les lieux de travail. L’absence de signalisation sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.
