De plus en plus de contestataires, qui dénoncent notamment le monopole de la Sécurité sociale en France, veulent remettre en cause ce système. Pourtant, le droit français et européen est clair sur ce point : toute personne qui réside en France doit obligatoirement être affiliée à la Sécurité sociale, quel que soit son régime. Les fraudeurs s’exposent à de lourdes sanctions.
Une obligation de cotiser à la Sécurité sociale ancrée dans la loi
Indépendants ou salariés, tout le monde doit cotiser à la Sécurité sociale. Et le chef d’entreprise ne déroge pas à la règle. « En ce qui concerne les travailleurs salariés, la cotisation se fait via l’Urssaf. Les non-salariés, quant à eux, cotisent soit à l’Urssaf, comme par exemple les professions libérales, soit au RSI, comme c’est le cas pour les commerçants », confirme David Madelaine, expert-comptable au cabinet Yzico (Paris 12) et membre de France Défi. La protection se veut en effet solidaire et exemplaire pour tous, telle qu’elle est décrite en préambule de la Constitution de 1946. Même la Cour de justice européenne a confirmé cette obligation à plusieurs reprises entre 1993 et 2009, en rappelant que les Etats membres conservent l’entière maîtrise de leur organisme de protection sociale. « Les principes de liberté de concurrence et de libéralisation sur lesquels s’appuient les détracteurs de la Sécurité sociale ne s’appliquent qu’aux assurances privées, ajoute l’expert. Ne pas respecter le droit français pour choisir une assurance à l’étranger représente un risque trop grand. Mieux vaut compter sur une bonne complémentaire santé. » Il est en effet vivement conseillé d’améliorer sa protection sociale, en sollicitant un organisme de mutuelle, de prévoyance ou d’assurance. Mais ce contrat souscrit ne pourra en aucun cas se substituer à la Sécurité sociale. Il le complète, mais ne remplace pas le régime général.
Des sanctions en cas de non-respect
Enfreindre la règle peut conduire à des sanctions civiles et pénales, renforcées depuis le 1er janvier 2015. Les personnes qui refusent de s’affilier encourent une peine d’emprisonnement de six mois et une amende de 15 000 euros. Quant à celles qui incitent les assurés sociaux à se désaffilier d’un régime obligatoire, elles risquent une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros. Enfin, un employeur qui ne verse pas l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues au titre d’un ou plusieurs salariés s’expose à un redressement et à des majorations de retard. Une peine qui s’alourdit en cas de récidive.
