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La BDES est le principal support de l’information des membres du CSE et des délégués syndicaux. Son élaboration est une obligation pour les employeurs d’au moins 50 salariés.
Pass sanitaire et entreprise non-concernée : quel est le risque de l’imposer à ses salariés ?
Le Pass sanitaire est obligatoire depuis le 30 août pour les salariés des établissements recevant du public (ERP). Mais il ne peut être exigé que dans les cas prévus par la loi.
Le pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans sera bientôt effectif. À partir du 30 septembre, les établissements recevant du public devront donc le contrôler.
Les entreprises devant appliquer le pass sanitaire doivent également respecter des obligations concernant les données des salariés.
Dans cet épisode de Secrets d’Experts, nous vous aidons à déterminer si l’entreprise à mission peut vous correspondre.
Les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront bientôt respecter des objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques et déclarer chaque année ces consommations.
Le pass sanitaire s’impose dans les établissements recevant du public. Focus sur les règles auxquelles ils doivent se plier.
Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles dans le contexte de sortie de crise.
L’entreprise est tenue d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Elle doit donc prévenir le harcèlement moral et réagir en cas de comportements problématiques.
Dans son podcast Secrets d’experts, La chaîne Experts et Décideurs donne aux entrepreneurs des clés pour réfléchir et faire évoluer leurs pratiques. Dans cet épisode, nous explorons avec vous le sujet du redressement judiciaire.
Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse de croître et de plus en plus d’entreprises y font appel.
Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.
Cette sanction à l’encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.
Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique… en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .
Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.
Quelles sanctions pour les entreprises qui refusent de mettre en œuvre le protocole sanitaire ?
Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ?
La loi autorise la consommation d’alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.
Avec la généralisation du télétravail depuis le début de la crise sanitaire, certains employeurs ont recours à des systèmes de surveillance à distance. Est-ce autorisé ?
La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur.
Dans le contexte actuel de lutte contre le coronavirus, différentes mesures peuvent être mises en place dans les entreprises. Qu’en est-il des contrôles de température ?
