Si les freelances sont de plus en plus nombreux, ils n’ont pas tous une âme de chef d’entreprise. Pour travailler avec ces derniers, le portage salarial s’avère une solution intéressante, à la fois simple et sûre.
Travailler avec des freelances devient de plus en plus incontournable, notamment dans certains métiers. Dans le numérique, par exemple, un quart des professionnels sont des freelances (étude « Freelancing in Europe 2022 » de Malt avec le Boston Consulting Group). Dans l’immobilier, également, de plus en plus d’agences embauchent des négociateurs immobiliers indépendants.
Des professionnels qui ne souhaitent pas toujours devenir entrepreneurs et créer leur propre structure : la solution est alors de passer par le portage salarial. En France en 2018, près de 86 000 salariés portés travaillaient dans 326 entreprises de portage salarial actives selon la dernière étude de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).
Relation « tripartite »
Qu’est-ce que le portage salarial ? Il s’agit d’une relation « tripartite » entre un freelance, l’entreprise qui le fait travailler et une entreprise de portage salarial. Le collaborateur freelance signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une entreprise de portage salarial qui elle-même signe un contrat commercial avec l’entreprise qui achète la prestation.
Pour le freelance, recourir au portage salarial lui permet de bénéficier du statut de salarié et donc de la protection sociale associée, c’est-à-dire à l’assurance maladie, la mutuelle santé, la cotisation retraite, et les allocations chômage. Il bénéficie aussi d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
De plus, l’entreprise de portage salarial s’occupe de l’aspect administratif : factures, encaissement du règlement, déclarations fiscales et sociales, etc. La personne n’a plus qu’à chercher ses prestations et à les réaliser ; c’est aussi le freeelance qui s’occupe lui-même de négocier les conditions d’exécution des prestations et ses honoraires (en tenant compte des charges et du pourcentage de la société de portage salarial).
Pour l’entreprise cliente, il y a également moins d’administratif qu’avec un salarié classique. Et par rapport à un freelance entrepreneur, il n’y a pas le risque de voir requalifier le contrat commercial en contrat de travail.
Obligations réglementaires
Attention cependant à quelques points réglementaires. Tout d’abord, le salarié porté doit avoir au minimum un niveau Bac+2 ou une expérience significative d’au moins trois ans dans le même secteur d’activité. Autre élément à avoir en tête : la rémunération mensuelle minimale brute totale ne peut pas être inférieure à 2 517,13 €. Enfin, c’est au freelance de choisir son entreprise de portage salarial et non à l’entreprise cliente.
À cela s’ajoutent des spécificités sectorielles. Les professions immobilières, par exemple, sont réglementées en France : pour pourvoir exercer dans l’immobilier, il faut détenir une carte professionnelle attestant de ses compétences dans ce domaine (carte T pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier). Le salarié porté doit se faire délivrer une carte par la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) ou utiliser l’habilitation que la société de portage salarial aura préalablement demandé, également à la CCI. Le risque pour l’entreprise cliente est sinon de voir les transactions réalisées par le salarié porté annulées.
Il s’agit donc de bien avoir en tête la réglementation du portage salarial et de son secteur d’exercice, mais aussi de se faire accompagner par une entreprise de portage salarial au fait de ces dispositions légales.
