Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse de croître et de plus en plus d’entreprises y font appel. Conseils pour travailler de manière sécurisée avec un prestataire.
Travailler avec un prestataire extérieur peut présenter bien des avantages pour une entreprise. Elle lui permet d’obtenir un service – de nature intellectuelle ou matérielle – sans être contrainte d’embaucher. De plus, « chaque cocontractant est indépendant, sans lien de subordination », explique Aymeric Bozier, juriste en droit des affaires d’EC.COM, membre du groupement France Défi. «L’outsourcing» permet enfin de gagner en souplesse de travail.
Travailler de manière sécurisée avec un prestataire, des points de vigilance
Faute d’un contrat de travail classique, les deux parties signent un contrat de prestation de service.
Sa spécificité réside en partie dans la porosité des frontières qui le séparent d’autres contrats
Attention, le contrat de prestation de service se distingue du contrat de sous-traitance. « Celui-ci implique l’intervention d’une troisième partie, le sous-traitant, qui n’a aucun lien direct avec le client du prestataire », souligne Aymeric Bozier.
Le contrat de prestation de service doit contenir les mentions suivantes :
- le nom des deux sociétés ;
- leur forme sociale ;
- le montant de leur capital social ;
- l’adresse de leur siège social ;
- leur représentant légal ;
- leur numéro d’immatriculation d’inscription au RCS.
- Dans ce texte, l’entreprise bénéficiaire d’un service endosse alors le rôle de client et accepte comme son prestataire, de respecter un certain nombre de droits et d’obligations.
Le premier doit, en tant que donneur d’ordre, vérifier que le cocontractant est à jour de ses obligations sociales, dès lors que le contrat porte sur un montant global minimum de 5 000 €. Il peut par exemple lui demander un certain nombre de justificatifs, parmi lesquels une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Le donneur d’ordre s’engage également à payer le professionnel en contrepartie de son travail et il a l’obligation de fournir au prestataire toutes les informations relatives au bon déroulement de sa mission.
Un cahier des charges pour un maximum de transparence
Le prestataire de services doit également faire preuve de la plus grande transparence et reprendre point par point les besoins du client si possible au sein d’un cahier des charges. En cas de retard dans l’exécution de ses obligations, le cocontractant, à condition de prouver son préjudice, peut obtenir des dommages et intérêts d’après l’article 1231-1 du Code civil. Le contrat doit en effet présenter le calendrier auquel le prestataire est tenu. De même, il est impératif d’indiquer le prix de la prestation ainsi que les modalités de paiement pour le client.
Puisque les contrats peuvent prendre des formes très variées, il est recommandé d’insérer des clauses déterminant les modalités importantes du contrat. La clause de confidentialité permet par exemple à l’entreprise de sécuriser ses informations internes. La clause de non-concurrence oblige le prestataire à décliner toute collaboration avec une entreprise concurrente. La clause de propriété industrielle et/ou intellectuelle est quasiment indispensable, sans quoi, le commanditaire n’est pas propriétaire et ne peut exploiter l’œuvre ou le service apportés. Enfin, la clause compromissoire permet aux deux parties de recourir, en cas de litiges, à des méthodes alternatives de résolution des conflits plutôt que de saisir les tribunaux de l’ordre judiciaire.
