Vie de l’entreprise - Page 11
Une charte informatique fixe les droits et obligations en matière d’utilisation du système informatique. Un outil essentiel alors que les entreprises sont la cible des cybercriminels.
Une agression physique entre salariés peut arriver. Face à cette situation délicate, l’employeur doit savoir réagir.
Depuis le 1er janvier, le dispositif d’exonération de cotisations sociales les 12 premiers mois d’activité a été étendu à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Une année blanche, sous certaines conditions.
Le cadre fiscal pour le mécénat d’entreprises évolue avec l’introduction d’un nouveau plafond à 10 000 euros. Un dispositif incitatif en faveur des TPE et PME.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.
Entretien, taxe sur les véhicules de société, responsabilité en cas d’infraction… la mise à disposition d’un véhicule de société à ses salariés impose au dirigeant un certain nombre d’obligations.
En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.
Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent sur la façon de procéder pour verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt. Voici les réponses à leurs principales questions.
À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire.Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.
Si une entreprise coupable de travail dissimulé encourt des sanctions administratives et pénales, le risque existe également quand elle emploie des sous-traitants.
Cibles privilégiées des pirates, les entreprises doivent prendre conscience de l’importance de se protéger pour éviter des pertes financières et une dégradation de leur image.
Afin d’éviter les licenciements économiques, une entreprise qui traverse une mauvaise passe peut recourir à l’activité partielle.
En matière de taux de prélèvement à la source, les salariés ont la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Cette option peut entraîner une obligation déclarative mensuelle supplémentaire à la charge du contribuable.
Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.
Formalités de création de sociétés, rédaction de contrats de travail, mise en relation avec un avocat… La gamme des services proposés par les legaltech ne cessent de s’élargir.
Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. De cela découle, depuis 2002, l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Les industriels et commerçants, les artisans et les professions libérales bénéficient d’une protection sociale spécifique.
Déposer ses comptes au greffe, une obligation qui concerne de nombreuses entreprises et n’est pourtant pas toujours respectée.
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]
Pour préserver leurs informations stratégiques et leurs innovations, les entreprises peuvent désormais se prévaloir de la loi sur le secret des affaires. Décryptage de ce nouveau droit.
