Vie de l’entreprise - Page 18
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015. Cet article présente les mesures relatives à l’IR et l’ISF et les mesures intéressant les entreprises.
La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.
En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre les écritures comptables sous la forme d’un fichier.
Un fonctionnement souple, la possibilité d’avoir un statut de salarié, une absence de capital minimum… Pour Philippe Guermeur, le diagnostic du régime de la SASU mériterait largement d’être nuancé.
La clôture annuelle des comptes représente un enjeu d’importance pour une entreprise. Pour être coté favorablement, rassurer les banques et attirer d’éventuels investisseurs, le bilan comptable a un intérêt stratégique.
Dans de nombreux cas, les chefs d’entreprise sont prévenus de la visite d’un inspecteur du travail. Un laps de temps à utiliser pour être en ordre de bataille le jour J.
Les conditions générales de vente sont obligatoires, mais pour sécuriser leur activité, les entreprises doivent apporter un soin particulier à leur rédaction.
Mis en œuvre depuis janvier 2011, le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) constitue une sorte d’intermédiaire entre l’entreprise individuelle classique (EI) et la société.
Représentant 29 % des sociétés créées en 2013 contre 19 % en 2012, selon l’Insee, la société par actions simplifiée (SAS) est une forme de plus en plus adoptée par les entrepreneurs.
N’importe quel salarié ou membre d’un CHSCT possède le droit d’alerter son employeur s’il juge que l’activité de l’entreprise représente un risque pour l’environnement ou la santé publique. A condition bien sûr, de faire preuve de bonne foi.
La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des dirigeants de SARL, mise en place en 2013, fait toujours débat.
La plupart des sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels. Quels documents fournir ? Dans quel délai ? Sont-ils forcément consultables par tout le monde ? Zoom sur les obligations en la matière.
Aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. La procédure fait peur, mais en étant accompagné, le dirigeant pourra l’envisager plus sereinement.
Souvent choisi par les entrepreneurs, le statut de société à responsabilité limitée (SARL) s’adapte facilement à différents projets. Selon l’Insee, en 2013 il représentait 67 % des 158 900 nouvelles sociétés créées.
Avant de démarrer son activité à l’export, une entreprise peut réduire ses impôts grâce au crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. A condition, bien sûr, de réunir toutes les conditions requises.
Bien des accidents peuvent survenir dans la vie d’une entreprise : un retard de paiement important de la part d’un client mettant à mal l’équilibre financier de la société, un litige entre associés… Quand se profilent les difficultés, il faut réagir sans trop tarder.
Permettre à ses salariés de travailler à distance pour leur offrir plus de souplesse et favoriser la productivité nécessite néanmoins de respecter quelques principes clés pour éviter toute faille dans le système de sécurité informatique.
Depuis le début de l’année, le gouvernement a pris de nombreux engagements en faveur des entreprises, et tout particulièrement des TPE et PME. Elles sont ainsi au cœur du « Small Business Act », le paquet de mesures annoncées par le Premier ministre le 9 juin dernier.
Dans la perspective d’analyser la performance réalisée par son entreprise, le dirigeant a tout intérêt à communiquer ses comptes à son banquier pour les décrypter avec lui et ouvrir la voie à de nouvelles négociations…
Être éco-responsable ne signifie pas seulement respecter l’environnement. C’est une démarche qui touche l’ensemble des process d’une entreprise et peut se révéler payante. Elle concerne les grands groupes, les entreprises industrielles, mais aussi les entreprises de services.
