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Vie de l’entreprise - Page 9

facture impayees

Des tentatives de relance amiables à la saisie du tribunal de commerce, différentes méthodes et procédures permettent de recouvrer ses factures impayées.

alcool au travail

La loi autorise la consommation d’alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.

surveiller l’activité de ses salariés en télétravail

Avec la généralisation du télétravail depuis le début de la crise sanitaire, certains employeurs ont recours à des systèmes de surveillance à distance. Est-ce autorisé ?

carry-back

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué une nouvelle procédure dérogatoire de remboursement anticipé des créances de carry-back. Focus sur les conditions pour en bénéficier.

accident du travail en télétravail

La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur.

contrôles de température

Dans le contexte actuel de lutte contre le coronavirus, différentes mesures peuvent être mises en place dans les entreprises. Qu’en est-il des contrôles de température ?

marché de l’immobilier d’entreprise

Face au développement du télétravail et à l’incertitude économique liée à la crise sanitaire, le marché de l’immobilier d’entreprise cherche à s’adapter.

entreprise à mission

Création de la loi Pacte, la qualité d’entreprise à mission peut être adoptée par les sociétés qui se dotent d’objectifs sociaux ou environnementaux et œuvrent à les atteindre dans le cadre de leur activité.

achat fonds de commerce

Information préalable à la vente, formalités de publicité et d’enregistrement, déclarations fiscales, l’achat d’un fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités.

règlement intérieur

Hygiène, sécurité, discipline, le règlement intérieur, obligatoire dans certaines entreprises, encadre les droits et devoirs des salariés.

Emploi de travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations en 2020 ?

En 2020, les modalités de réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de déclaration de ces travailleurs évoluent.

Loyers commerciaux et Covid-19 : quelle est votre marge de manœuvre ?

L’épidémie de Covid-19 est susceptible de mettre à mal la relation entre les bailleurs et les locataires. Si des dispositifs juridiques existent, l’accord à l’amiable semble une piste à privilégier. Explications.

Covid-19 : comment bien organiser ses assemblées générales ?

Des règles spécifiques existent pour bien organiser ses assemblées générales en période de Covid-19. Tour d’horizon.

Quels sont les droits des salariés titulaires d'un mandat local ?

Les salariés titulaires d’un mandat local ont des droits spécifiques. Explications.

Frais liés au télétravail : quelles sont les règles

Remboursement des frais réellement engagés ou allocation forfaitaire, différentes options sont ouvertes à l’entreprise pour prendre en charges les dépenses de ses télétravailleurs.

comment gérer les contentieux avec le Covid-19 ?

L’épidémie de Covid-19 n’a pas mis un terme aux conflits avec les clients, les fournisseurs ou les salariés. Mais y faire face, en cette période de crise, peut s’avérer plus compliqué.

PGE

Véritables bols d’air, le PGE et le dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 devront être remboursés dans un avenir proche.

Covid-19 et marchés publics :

Marchés publics en cours de lancement, de passation, ou d’exécution… Quel que soit leur stade, leur gestion a été bouleversée par la pandémie.

bien relancer l'activité

L’économie doit repartir, c’est une priorité affichée du gouvernement. Mais pour l’entreprise, il convient de prendre en compte le contexte actuel dans l’évaluation de sa rentabilité et de son besoin en fonds de roulement. Attention à ne pas caler au (re)démarrage.

La responsabilité pénale de l’employeur

Le non-respect des mesures préconisées pour éviter la propagation du virus ou l’utilisation abusive du dispositif d’activité partielle peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.